Politique sur les utilisations acceptables des technologies de l'information
Les exraits suivants sont tirés de la Politique
La présente politique régit l’utilisation et le respect des technologies de l’information et des communications telles que le courrier électronique, les téléphones, les boîtes vocales, les téléavertisseurs, les télécopieurs, les ordinateurs, la visioconférence, les appareils de communication mobiles, le réseau Internet, les outils de collaboration en ligne et les médias sociaux.
La Commission scolaire Central Québec est propriétaire de toute l’information et de tous les messages créés, envoyés, reçus, sauvegardés ou accessibles sur les systèmes électroniques de la Commission scolaire qui sont mis à la disposition des utilisateurs, à moins que cette information ne soit assujettie aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur.
La Commission scolaire Central Québec détient le droit à la vérification ou à la destruction de toute information ou de tout message non conformes à la présente politique.
Pour les élèves, l’utilisation des appareils électroniques et des technologies de l’information est permise en conformité avec les règlements établis à l’intérieur de chaque établissement scolaire et selon les dispositions de la présente politique. L’utilisation des appareils personnels doit être approuvée par la direction de chaque établissement scolaire ou le superviseur immédiat.
Toute infraction aux dispositions de la présente politique peut mener à la suspension, par la Commission scolaire, des privilèges d’accès à l’équipement informatique, aux appareils électroniques et au réseau Internet.
Les communications effectuées par l’entremise des appareils électroniques et des technologies de l’information ne doivent pas être à caractère diffamant, offensant, harcelant ou perturbant.
De plus, ces communications ne doivent pas contenir des images ou des commentaires à connotation sexuelle, des injures raciales ou toute autre image ou commentaire basés sur l’âge, la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique, la condition sociale ou les handicaps.
Le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne régissent la production, la publication et l’utilisation de toute représentation de la voix ou de l’aspect physique des personnes, de quelque façon que ce soit, incluant les sites de réseaux sociaux (YouTube, Facebook, etc.).
La mauvaise utilisation de ce type de communication est considérée comme étant de la cyberintimidation et peut mener à des sanctions.
Les élèves et les parents devront signer les formulaires de consentement relatifs à l’utilisation de l’équipement informatique, des appareils électroniques et du réseau Internet.
On peut consulter l'intégralité du texte de la Politique sur le site Web de la Commission scolaire à l'adresse suivante:
www.cqsb.qc.ca. Pour obtenir de lus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre école.