Règlement sur la procédure d'examen des plaintes pour les parents et les élèves
Ce règlement vise à établir, pour les parents et les élèves, des procédures claires à suivre lors d'une demande de révision d'une décision prise par un membre du personnel de la Commission scolaire ou par le Conseil des commissaires.
Les plaintes concernant un membre du personnel de la Commmission scolaire ne sont pas couvertes par ce règlement et doivent être acheminées à la direction de l'établissement scolaire.
Les rencontres du conseil d’établissement sont des rencontres publiques. Les élèves et les parents peuvent parler de leurs préoccupations lors de ces rencontres. Les préoccupations personnelles ou les plaintes formulées pendant une rencontre du conseil d’établissement seront automatiquement acheminées à la personne appropriée.
Étapes à suivre:
Étape numéro 1 : En premier lieu, les élèves ou leurs parents doivent discuter avec la personne ayant pris la décision pour essayer d’arriver à une entente, par une rencontre, par téléphone ou par écrit (par exemple, avec l’enseignante ou l’enseignant de la classe, la direction de l’école ou du centre, etc.). La personne ayant pris la décision informera les élèves ou leurs parents de la décision révisée, s’il y en a une.
Étape numéro 2: Si les élèves ou leurs parents sont insatisfaits du résultat des discussions décrites à l’étape numéro 1, ils doivent en faire part à la direction de l’école ou du centre. La direction de l’école ou du centre étudiera la question et prendra une décision sans délai. La direction de l’école ou du centre rencontrera les élèves ou leurs parents ainsi que la personne ayant pris la décision afin d’arriver à une entente qui saura satisfaire toutes les parties.
Étapie numéro 3: Si les élèves ou leurs parents sont insatisfaits du résultat des discussions décrites aux deux premières étapes, ils devront en faire part par écrit au directeur général, en suivant le Règlement sur la procédure d’examen des plaintes de la Commission scolaire Central Québec, que l’on peut consulter sur le site Web de la CSCQ.
Le directeur général ou la personne qu’il désignera communiquera avec la direction de l’école ou du centre ainsi qu’avec les élèves ou leurs parents afin d’obtenir toute l’information dont il aura besoin. Le directeur général prendra une décision sans délai. Les élèves ou leurs parents seront informés de la décision.
Révision d'une décision par le Conseil des commissaires:
Si les élèves ou leurs parents sont toujours insatisfaits du résultat des discussions décrites précédemment, la Loi sur l’instruction publique stipule qu’ils peuvent demander au Conseil des commissaires de reconsidérer la décision.
Une demande de révision d’une décision doit être soumise par écrit au secrétariat général. Le secrétariat général informera les parents et les élèves de la façon dont leur demande sera traitée. Les plaintes non signées ne seront pas traitées
Révision d'une décision par la personne agissant à titre de protecteur de l'élève:
À tout moment pendant la procédure d’examen des plaintes, mais préférablement une fois que les procédures précédemment décrites auront été suivies, un élève ou ses parents peuvent déposer une plainte auprès de la personne agissant à titre de protecteur de l’élève, en lui faisant parvenir un courriel à l’adresse suivante: studentombudsman@cqsb.qc.ca.
On peut consulter l'intégralité du texte du Règlement sur le site Web de la Commission scolaire ou en obtenir une copie en communiquant avec le secrétariat général.