Plaintes - CSCQ
Processus de plaintes
Processus de plaintes
Veuillez-vous assurer que vous remplissez le formulaire qui correspond à votre plainte (plaintes relatives au transport scolaire, taxes scolaires ou une plainte liée à un autre sujet (sauf à l'égard d'un employé) ou relatives aux soumissionnaires), Pour une plainte au département des Ressources humaines, vous devez soumettre votre plainte par courriel à hr@cqsb.qc.ca.
*Pour plus de détails portant sur les étapes à suivre cliquez sur le lien PROCÉDURE D'EXAMEN DES PLAINTES.
Plaintes relatives aux services aux élèves (Protecteur national de l'élève)
Plaintes relatives au transport scolaire
Plaintes relatives à un autre sujet (sauf à l’égard d’un employé)
Plaintes relatives aux appels d'offre